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Décision n° 99-450-1934 01/05/1934
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DECIDE
M. Pla. ingénieur-adjoint de 1re classe, du cadre local des travaux publics, a été chargé, pendant l’absence du chef de service titulaire, de la direction du service des travaux publics pour compter du 28 avril 1934.
M. Pla aura droit, en cette qualité, à l’indemnité de fonction et aux frais de bureau réglementaires.
La passation de service donnera lieu à l’établissement d’un procès-verbal en triple exemplaire.