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Décision n° 111-450-1934 Indemnité.
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DECIDE
à compter du 1er janvier 1934 le budget local supportera à raison d’un dixième l’indemnité de fonctions allouée au contrôleur technique du chemin de fer franco-éthiopien.
La dépense a été imputable au chapitre 16 « dépenses imprévues » du budget de l’exercice 1934.