إجراء بحث

Arrêté n° 124-450-1934 dégrèvement.

قرار

a été rendu exécutoire le rôle primitif des patentes (tableau B) de l’exerclce 1934, comprenant cinq cent soixante quatorze articles et s’élevant à la somme de trente deux mille deux cent cinquante trois francs,

centimes additionnels compris.