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Arrêté n° 03-452-1934 promulonant danx la colonie le decret du 19 mai 1934 portant application aux colonies dans dispositions du décret du 4 avril 1934 modifiant ln réglementation relative aux rappels d’ancienneté pour services militaires.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent excecution;
Vu le décret du 19 mai 1934, portant application aux colonies des dispositions du décret du 4 avril 1934 modifiant ln réglementation relative aux rappels d’encienneté pour services militaires, inséré au Journal officiel de la République française des 21, 22 et 23 mai 1934:
Vu la cireulaire du Ministre des colonies n° 17 du 20 juin 1934.
قرار
Art. 1er Est promulgné à la Côte française des Somalis le décret du 19 mai 1934 susvisé portant application, aux colonies, des dispositions du décret du 4 avril 1934 modifiant la réglementation relative aux rappels d’ancienneté pour services militaires,
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Procureur de la République, chargé de l’expédition des affaires courantes,
RAVAILLER.