Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’horreur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans iesquelles ces iois, décrets et arrêtés deviennent

exécutoires :

Vu le décret Gu 9 mars 19533, portant application aux colonies de la convention aérienne

franco-espagnole du 22 mars 1928, inséré au Journal officiel de la République française

du 19 mars 1933 :

Vu la circulaire du Ministre des colonies n° 165, du 22 mars 1933.