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Arrêté n° 15-437-1933 promulguant dans la colonie le décret du 29 mars 1933, modifiant le décret du 28 juillet 1921, sur la solde et les indemnités des militaires indigènes des troupes coloniales.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’horreur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arreté du 1er octobre 1 914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires:
Vu le décret du 29 mars 1933, modifiant le décret du 28 juillet 1921 sur la solde et les indemnités des militaires indigènes des troupes coloniales, inséré au Journal officiel de la République française des 3 et 4 avril 1933,
قرار
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 29 mars 1933 susvisé, modifiant le décret du 28 juillet 1921, sur la solde et les indemnités des militaires indigènes des troupes coloniales.
Art.2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré an Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.