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Arrêté n° 18-437-1933 promulquant dans la colonie le décret du 8 avril 1933 modifiant l’article 2 du décret du 30 janvier 1908, portant création d’me masse d’entretien dans les corps de troupe stutionnés aux colonies.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’horreur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires:
Vu le décret du 8 avril 1955, modifiant l’article 2 du décret du 30 janvier 1908, portant création d’une masse d’entretien dans les corps de troupe stationnés aux colonies, inséré au. Journa 2 officiel de la République francaise du 13 avril 1933.
قرار
Art, 1er. — Est promulgué à la Côté francaise des Somalis le décret du 8 avril 1933 susvisé, modifiant Particle 2 du decret du 30 janvier 1908 portant création d’une masse dentr etien dans les corps de troupe stat boue aux colonies.
Art.2. — Le présent arrete sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.