إجراء بحث
Arrêté n° 12-439-1933 PERSONNEL COLONIAL
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قرار
un rappel d’ancienneté de quatre ans, six mois et deux jours a été attribué, pour compter du jour de sa nomination et dans son emploi actuel, à M. Verger, lieutenant de port de 3e classe, reliquat englobe ceux que lintéressé aurait déjà obtenus dans son grade actuel à compter du jour de sa nomination à ce grade.