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Arrêté n° 17-439-1933 portant réorganisation du service des travaux publics.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 5 août 1910 portant organisation du personnel des travaux publics et des mines des colonies autres que l’Indochine,
Martinique, la Guadeloupe et la Réunion;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Vu l’instruction générale du 16 janvier 1905 sur la comptabilité des matières :
Vu l’arrêté local, en date du 5 mars 1900 portant organisation du service des travaux publics à la Côte française des Somalis:
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 26 mai 1933,
قرار
Art. 1er, — Le service des traux publics comprend S sous la direction et A a surveillance d’un chef de service, une subdivision administrative et une subdivision de travaux.
Art. 2. — Le chef du service des travaux publics dépend directement du gouverneur, il est chargé :
1° De la répartition et du contrôle des travaux;
2° Du contrôle de la comptabilité finances et de la comptabilité du matériel du service,
3° Du contrôle des services rattachés aux travaux publics : service du port et de la rade et service des mines :
4° De la correspondance avec le gouverneur.
Art. 3. Subdirision administratite. —
Les attributions du chef de la subdivision administrative, dépositaire comptable du matériel en service, sont les suivantes :
1° Comptabilité finances du service;
2° Approvisionnement en matérieux et matèriel;
3° Tenue du registre contrôle des prestations en nature;
4° Contrôle des concessions d’eau, d’électricité, etc. et contrôle du port ;
5° Tenue des écritures du ser ice des mines,
6° Etablissement des états de transport ;
1° Contrôle des entrées et des sorties du personnel.
Art. 4 Subdivision des travaux.
— Le chef de la subdivision des travaux est chargè;
1° De la conduite des travaux:
2° De la comptabilité finances et de la comptabilité du matériel de la subdivision.
3° De la conduite du personnel sous ses ordres ainsi que des prestataires;
4° De la conduite de ses ateliers:
5° Du contrôle du matériel roulant de sa subdivision et du service.
Art. 5. — Toutes dispositions antérieures relatives à l’organisation du service des travaux publics sont et demeurent abrogées.
Art. 6. — Le chef du service des travaux publics est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.