إجراء بحث
Arrêté n° 21-439-1933 rapportant l’arrété n° 23 du 16 janvier 1933, portant prélèvement de 1.218.000 francs sur la Caisse de réserve, et celui n° 1S2 du 28 mars 1933, portant ouverture de crédits supplémentaires de 1 000.000 de francs.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrêté local n° 23, du 16 janvier 1933, portant prélèvement sur la Caisse de réserve d’une somme de 1.218.000 francs :
Vu l’arrêté local n° 182, du 28 mars 1933, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de 1933, s’élevant ensemble à 1.000.000 de francs prélevés pour 300.000 francs au chapitre 10 et pour 500.000 francs au chapitre 14 et affectés au chapitre 18 dudit budget, « Dépenses extraordinaires », pour le payement des dépenses des travaux du port de Djibouti ;
Vu le radiotélégramme n° 48, en date du 20 juin 1935, prescrivant la réintégration à la Caisse de réserve de la somme de 1.218.000 francs, prélevée sur cette Caisse suivant l’arrêté du 16 janvier 1933, et d’opérer un prélèvement extraordinaire de 1.000.000 de francs pour parement de travaux extraordinaires ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 28 juin 1933,
قرار
Art.1er., — Sont et demeurent rapportés les arrêtés locaux susvisés des 16 janvier et 28 mars 195.
Art. 2. — La somme de 1.21S.000 francs prélevée sur la Caisse de réserve, suivant arrêté n° 25, du 16 janvier 1933, sera réintégrée à ladite Caisse.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.