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Arrêté de Promulgation n° 07-438-1933 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1916 relatif à l’exhumation et au transfert des restes mortels des personnes décédées dans les colonies.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exeécutoires ;
Vu l’arrêté du 20 avril 1933, modifiant l’arrêté du 29 juillet 1916 relatif à l’exhumation et au transfert des restes mortels des personnes décédées dans les colonies, inséré au Journal officiel de la République française du 25 avril 1933,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis l’arrêté du 20 avril 1933 susvisé, modifiant l’arrêté du 29 juillet 1916, relatif à l’exhumation et au transfert des restes mortels des personnes décédées dans les colonies.
Art. 2. — Le présent arrôté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.