L’article 1er de l’arrêté du 29 juillet 1916 est complété par un troisième paragraphe ainsi conçu :

« Lorsqu’il s’agira de personnes décédées de mort violente à la suite d’événements de guerre, des dérogations à de délai d’un au pourront être autorisées par le ministre des colonies, sur rapport détaillé du chef du service de santé de la colonie, décrivant l’état du corps après son exhumation, pour être placé

dans un cercueil constitué comme il est dit à l’article 4 et après avis du Conseil supérieur de santé des colonies. »