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Arrêté de Promulgation n° 09-438-1933 portant approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1931.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1944, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 21 avril 1933, portant approbation du compte définitif du budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1931, inséré au Journal officiel de la République francaise du 27 avril 1933,
قرار
Art . 1er. — Est promu lgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 21 avril 1933 susvisé, portant approbation du compte définitif du budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1931.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera ei inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.