إجراء بحث
Arrêté n° 22-438-1933 approuvant le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1933.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 26 mai 1912, portant création d’une Chambre de commerce à la Côte française des Somalis, notamment l’article 22 de ce texte;
Vu le projet de budyet des recettes et des dépenses de La Chambre de commerce de Djibouti, voté par cette assemblée dans la séance du 27 février 1933 ;
Vu le procès-verbal de cette séance ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 6 mai 1933,
قرار
Art. 1er. — Est approuvé le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1955, arreté en recettes et en dépenses à la somme de trois cent vingt mille neuf cent francs (320,900 francs).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.