إجراء بحث
Arrêté n° 30-438-1933 rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire des patentes, tableau A, exercice 1932.
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قرار
a été rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire des patentes, tableau A, exercice 1932, comprenant un article ét s’élevant à la somme de trois cents francs.