إجراء بحث
Arrêté n° 35-438-1933 Remises d’impôts et de taxes.
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قرار
remise de la contribution foncière se montant à la somme de 843 fr. 50 (plus les frais de poursuite) afférente à l’année 1932 et inscrite au 1er role suuplémentaire de l’impôt foncier, terrain non bati, zene
suburbaine sous le n° 4, a été faite à M. Kévorkoff.