إجراء بحث

Arrêté n° 9-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 14 juillet 195 réglementant les conditions de nomination et de promotion dans les ordres coloniaux.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;

Vu le décret du 14 juillet 195 réglementant les conditions de nomination et de promotion dans les ordres coloniaux,inséré au Journal Officiel de la République française du 19 juillet 1933,

قرار

Art.1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 14 juillet 195 réglementant les conditions de nomination et de promotion dans les ordres coloniaux.

Art.2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

CHAPON-BAISSAC.