إجراء بحث

Arrêté n° 29-441-1933 Mutations

قرار

M. Fontaine, commis métropolitain de l’enregistrement, a été chargé à titre intérimaire du service de l’enregistrement, des domaines et du timbre, de la conservation foncière, de la curatelle aux successions vacantes et des contributions pendant la durée de l’absence de M. Mattei, chef du service, titulaire d’une permission.