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Arrêté n° 02-436-1933 promulguant dans [a colonie le décret du 16 février 1S95, rendant applicable: aux colonies certaines dispositions a) de la loi du 6-22 août 1791 sur les douanes: b) de la loi du 4 germinal an II relative aux maritime et aux douanes, notamment l’article 4 du titre 6
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois décret et arretes deviennent éxécutoires;
Vu le décret du 16 février 1895, rendant applicables:
a) de la loi du 22 août 1791 sur los douanes de la loi du 4 germinal an II relative au commerce maritime et aux douanes, notamment l’article 4 du titre 6:
Vu le câblogramme du Ministre des colonies n° 16 du 9 mars 1933,
قرار
Art, 1er — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 16 février 1895 applicables aux colonies certaines dispositions :
à) De la loi du 6-22 août 1791 sur les deuanes:
b) De la loi du 1 germinal an IT, relative au commerce marit Ëne et aux tamment l’article 4 du titre 6.
Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoïn sera et inséré au Journal officiel de la colonies.
CHAPON-BAISSAC.