إجراء بحث

Arrêté n° 27-436-1933 complétant l’arrête du 8 mars 1930 fixant sur de nouvelles bases la hiérarchise et le traitement des agents des cadres locaux indigènes.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion honneur.

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18juin 1884;

 

Vu le décret du 2 mars 1510, portant réglenent sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial, Moditié par celui du 11 septembre 1920:

 

Vu l’arrêété du S mars 1950 fixant sur de nouvelles bases la hiérarchie et le des agents des cadres locaux indigènes:

 

Sur la proposition du chet du service de santé:

 

 

Le Conseil d’administration entendu dans sa seance du 25 mars 1933.

قرار

Art. 1er — Le tablean annexé à l’arrête du 2 mars 1930 fivant sur de nouvelles bases la hiérarchie et le traitement des agents des cadres locaux indigènes,

 

Assitance médicale.

 

Adjudant infirmier avant deux ans : 2.820 franc

Adjndant infirmier aprés deux ans; 2.940 franc

Adjnldant infirmtéer apres auatre ans:3.060 francs.

 

 

 

Art.2— Le présent arrêté sera enregistre publié et commniqué partout ou besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.