إجراء بحث

Arrêté n° 15-436-1934 Nomination

قرار

L’arrêté n° 848. du 15 décembre 1932 nommant ; 1° M. Le Faucheur (Camille). juge suppléant. président p.i tribunai supérieur d’appel 2° et M.Decieux « ( Georges) tésorier-payeur president p.i du tribunal de premierre intance à été rapporté .

M. le fraucheur à été nommé president p.i du tribunal de premier instance pour la durée de l’absence du magistrat titulaire du poste.