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Arrêté de Promulgation n° 02-443-1933 portant publication et mise en application provisoire d’un avenant à la convention commerciale franco-hellénique du 11 mars 1929, signé à Athènes le 3 juillet 1933.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promnl gation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 5 septembre 1933, portant publication et mise en application provisoire d’un avenant à la convention commerciale franco-hellénique du 11 mars 1929, signé à Athènes le 3 juillet 1935, inséré au Journal officiel de la République francaise du 13 septembre 1933 ;
Vu la circulaire du Ministre des colonies n° 1098 du 20 septembre 1933,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 5 septembre 1933 susvisé, portant publication et mise en application provisoire d’un avenant à la convention commerciale franco-hellénique du 11 mars 1929 signé à Athénes le juillet 1933.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.