إجراء بحث
Arrêté n° 57-442-1933 Contributions.
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قرار
12 septembre 1633. à été rendu exécutoire de rôle primitif des patentes (tableau B) de l’execice 1933, comprenant 919 articles et s’élevant à la somme de vingt-neuf mille sept cent soixante francs, centimes additionnels conpris.