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Décision n° 53-442-1933 Suspension de fonctions.
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DECIDE
27 septembre 1953, ont été suspendus de leurs fonctions les assessoeurs israëlites près les tribunaux indigénes de la colonie dont les noms suivent :
Tribunal du 1° » degré : Mouchmour Chemcrio et Youssouf Mécha :
Tribunal du 2 degré : Mouri Avoum Saïd.