إجراء بحث

Décision n° 53-442-1933 Suspension de fonctions.

DECIDE

27 septembre 1953, ont été suspendus de leurs fonctions les assessoeurs israëlites près les tribunaux indigénes de la colonie dont les noms suivent :

Tribunal du 1° » degré : Mouchmour Chemcrio et Youssouf Mécha :

Tribunal du 2 degré : Mouri Avoum Saïd.