إجراء بحث

Arrêté n° 7-444-1933 promulguant dans La colonie le décret du 18 octobre 1933, modifiant le décret du 2 mars 1910, sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial,

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884 ;

Vu d’arrèté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promuigation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; 

Vu le décret du 18 octobre 1933. modifiant le décret du 2 mars 1910, sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial, inséré au Journal offieiel de la République française du 25 octobre 1933.

قرار

Art, 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Nomalis le décret du 18 octobre 1933 susvisé, modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial. 

Art, 2 — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.