إجراء بحث
Arrêté n° 7-444-1933 promulguant dans La colonie le décret du 18 octobre 1933, modifiant le décret du 2 mars 1910, sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial,
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884 ;
Vu d’arrèté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promuigation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 18 octobre 1933. modifiant le décret du 2 mars 1910, sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial, inséré au Journal offieiel de la République française du 25 octobre 1933.
قرار
Art, 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Nomalis le décret du 18 octobre 1933 susvisé, modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.
Art, 2 — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.