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Arrêté n° 10-444-1933 promulguant dans la colonie l’arrêté interministériel (air-colonies) du 22 octobre 1933 concernant l’allocation de primes d’achat pour avions privés aux citoyens français résidant aux colonies.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets ot arrêtés deviennent exécutoires :
Vu l’arrêté interministériel (air-colonies) du 22 octobre 1935, concernant l’allocation de primes d’achat pour avions privés aux citoyens français résidant aux colonies, inséré au Journal officiel de la République française du 26 octobre 1933.
قرار
Art. 1er, — Est promulguée à la Côte française des Somalis l’arrêté interministériel (air-colonies) du 22 octobre 1933 susvisé, concernant lallocation de primes d’achat pour avions privés aux citoyens
français résidant aux colonies.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout on besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.