إجراء بحث
Arrêté n° 26-422-1932 fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1932.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 2 mars 1910, portant réglementation sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial;
Vu l’arrété du ne. novembre 1920, portant modification à la réglementation sur la solde
et les accessoires de solde du personnel colonial;
Vu l’arrêté du 8 novembre 1920, attribuant une indemnité de zone au personnel des cadres généraux et locaux rétribués sur les fonds du budget local ;
Vu le procès-verbal de la commission chargée d’émettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone à alloner en 1932;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 12 janvier 1932,
قرار
Art. 1er. — Le taux de l’indemnité journalière de zone est fixé, pour Pannée 1932, à 20 francs pour le chef-lieu et à 2S francs.
pour les postes de l’intérieur.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.