إجراء بحث

Arrêté n° 27-422-1932 fixant la taxe personnelle pour l’année 1932.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 422 du 31/01/1932

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ;

Vu l’arrêté des 24 janvier 1931, instituant une taxe personnelle à la Côte française des Somalis;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 12 janvier 1932,

قرار

Art, 1er. — Le taux de la taxe personnelle prévue par l’arrêté du 24 janvier 1931 est fixé à 100 francs pour l’année 1932.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

ANTONIN.