إجراء بحث

Arrêté n° 45-422-1932 Nomination.

قرار

sout nommés membres titulaires du Conseil du contentieux administratif de la Côte française des Somalis pour l’année 1932 :

MM. Dartnell, président du tribunal de 1re instance; Roussan, ingénieur principal du cadre général des travaux publics.