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Arrêté n° 7-423-1932 promulguant le décret du 26 janvier 1932, majorant les tarifs des masses d’entretien et de secours dés détachements de gendarmerie aux colonies.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somali , Officier de la Légion d’honneur,
l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrête du 1er octobre 1914, réglant le mode Le de promulgation et de publication des lois décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 26 janvier 1932, majorant les tarifs des masses d’entretien et de secours dés détachements de gendarmerie aux colonies ,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 26 janvier 1932, Susvisé, majorant les tarifs des masses d’entretien et de secours dés détachements de gendarmerie aux colonies.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.