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Arrêté n° 39-423-1932 portant allocation de subvention au titre de l’exercice 1932.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somali , Officier de la Légion d’honneur,
l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu les instructions contenues dans la dépêche ministérielle n° 2004, du 24 août 1928, relative aux subventions à accorder, sur les fonds au budget local, aux établissements scientifiques et aux organismes de propagande ;
Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 1932.
قرار
Art. 1er. — est alloué, sur les fonds a budget local de l’exercice 1982, chapitre XIII, « Dé penses | diverses », article 2
« Subventions subventions globales suivantes. dont la répartition sera assurée par les soins des commissions instituées à cet effet auprès du département :
Etablissements scientifiques et d’enseignements ; 40.000 francs.
Organismes métropolitains de propagande : 16.000 francs.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué par tout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.