إجراء بحث

Décision n° 47-423-1932 Reclassements.

DECIDE

M. Fontaine, commis métropolitain de 2e classe de l’enregistrement, est mis à la disposition du receveur de l’enregistrement et des domaines, conservateur de la propriété foncière et curateur aux successions et biens vacants, pour compter du jour de la prise de service de M. Mattéi, receveur de l’enregistrement.