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Décision n° 87-423-1932 Interdictions de séjour.
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DECIDE
le séjour de la ville de Dji bouti est interdit, pendant dix ans, au nommé Mohamed Hassen. somali Darot, condamné à huit mois de prison et dix ans d’interdiction de séjour, pour vol.
En cas de contravention au présent arrêté d’éloignement, il sera passible des peines pré vues à l’article 45 du Code pénal.