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Arrêté n° 37-424-1932 promulguant le décret du 16 février 1932 modifiant l’article 77 du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à de par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires:
Vu le décret du 16 février 1952, modifiant l’article 77 du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires, emplovés et agents des services coloniaux,
قرار
Art.1er. Est promul gué à la Côte française des Somalis le décret du 16 février 192 susvisé, modifiant l’article 77 du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires, em-
piovés et agents des services coloniaux.
Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.