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Arrêté n° 39-424-1932 rendant exécutoire le rôle primitif des licences pour l’année 1931.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à de par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies :
Vu l’arrêté local du 12 novembre 1926, portant règlement de la vente des boissons alcooliques ou spiritueuses dans la colonie et fixation des licences applicables au commerce de ces boissons :
Vu les déclarations établies par les intéressés :
Sur la proposition du chef du service des contributions :
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 24 mars 1932.
قرار
Art. 1er, — Est rendu exécutoire le rôle primitif des licences pour l’année 1921, comprenant dix-huit articles et s’élevant à la somme de quinze mille francs.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.