إجراء بحث
Arrêté n° 19-425-1932 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1932,
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
le Gouverneur p. î la Cote française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 sentembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime finanvier des colonies, notamment en son article 81;
Vu les prévisions budgétaires de l’exétéice 1931;
Considérant que les crédits inserits aux éhapitres II (Gouvernemerit. pétsonne! » et XIII Dépenses insuffisants pour assurer le payement des déverses matériel sont insuffisants pour assurer le payement des dépenses jusqu’à la clôture de l’exercice :
Le Conseil d’adiministration enténdu dans sa séance du 25 décembre 1931;
Sons réserve de la ratification ulterieur par déret;
.
قرار
Art.1er– ILest ouvert au budgeet local exercice 1931, des crédits supplémentaires s’élevant à la soitimé de huit cent mille francs se répartissant comme suit:
Chapitre II— (Gouverment, —- Personnel. ………………………55.000
Chapitre XN11I, — Dépenses DIVERSES-MATERIEL…………….745.00
TOTAL ……………………………………………………………………..8000.00
Art.2— Il séra fait face à l’otiverture de ces crédits supplémentaires par le virenient d’une somme égale, soit 800.000 franec du chapitre IX Depenses des exploitation industrielles matérielAUX chapitre II et XIII susvisés et pour le chiffre des crédits ouverts.
Art.3 — Le préseni arrêté, provisoirement éxérutoire sera enregistre communique partont oùu besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHTAPON-BAISSAC,