إجراء بحث

Arrêté n° 29-425-1932 renouvelant. pour une pévriode de deuxr dans, le mandat de M. Rousset-Bert, ancmhbre Hitulairve du Consoeil d’eadtirimistritoi.

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, ofticier de Ligion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à In colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 2 mars 1925, portant réorganisation  Côte francaise des Somalis;

 

قرار

 Art. 1er — Le mandat de M. Fousset- Bert, membre titulaire du Conseil d’administration est renouvelé pour une période de deux ans à compter du 1er mars 1932,

 

Art.2 — Le présent arrèté sera enregistre publié et communiqué partout où – besoin sera et inséré au Journal offictel de la colonie.

 

 

ANTONIN.