إجراء بحث

Arrêté n° 47-426-1932 Contributions directes.

قرار

est rendu exécutoire le rôle primitif des autos, camions, motocyclettes, bicyclettes, garys, bédanis et tombereaux pour l’année 1932, comprenant 295 articles et s’élovant à la somme de 86.387 fr. 50.