إجراء بحث
Arrêté n° 5-429-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 2b juillet 4932. autorisant la Côte française des Somalis à contracter un emprunt.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914. réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;
Vu le décret du 26 juillet 1932, autorisant a Côte française des Somalis à contracter un emprunt. inséré au Journal officiel de la République française du 31 juillet 1932,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 26 juil let 1932 susvisé autorisant la Côte française des Somalis à contracter un emprunt de 8 millions de francs auprès de la Banque de l’Indochine.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur :
Le Chef de bureau hors classe des secrétariats généraux chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes,
KRESSER.