إجراء بحث
Décision n° 136-429-1932 promotions.
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DECIDE
M. Fontaine, commis métropolitain de 2e classe de l’enregistrement, est chargé des fonctions de receveur de l’enregistrement et des domaines, de conservateur de la propriété foncière et de curateur aux biens vacants, pendant la durée de l’absence de M. Mattéi. titulaire d’une permission.