إجراء بحث

Décision n° 18-429-1932 promotions.

DECIDE

M. Belvind, commis princinal du secrétariat général, est désigné pour assurer 16 service du greffe-notariat pendant l’absence de la colonie de M. Ferrando.

M. Belvind, avant d’entrer en fonction, devra prêter le serment prescrit par la loi.