M. Crozet (Michel), juge suppléant par intérim près le tribunal de 1re instance, est nommé procureur de la République ad hoc près le tribunal supérieur d’appel, pour occuper le siège du ministère publie aux audiences extraordinaires qui seront tenues par cette juridiction pour recevoir le serment de M. Dartnell (Robert), désigné pour remplir par intérim les fonctions de président du tribunal supérieur d’appel, suivant décision du 30 août 1932.