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Décret n° 8-430-1932 Réorganisation du détachement de gendarmerie de la Côte francaise des Somalis.
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Le Président de la République française,
Vu le décret du 20 mai 1903, portant règlement sur le service et l’organisation de la gendarmerie, et le décret du 1er décembre 1928;
Vu l’article 50 de Ja loi du 28 mars 1928, permettant de modifier les cadres de la gendarmerie dans la limite des crédits ouverts et suivant les besoins du service :
Vu le décret du 11 mai 1919, portant création d’un détachement de gendarmerie dans la Côte francaise des Somalis :
Vu le décret du 28 août 1925, modifiant l’ordonnance du 16 mars 1925, et simplifiant la hiérarchie des militaires de la gendarmerie;
Vu le décret du 27 août 1927, portant réorganisation du détachement de gendarmerie de
la Côte francaise des Somalis :
Sur le rapport des Ministres de la guerre et des colonies,
DECRETE
Art. 1er. — Le détachement de gendarmerie de la colonie de la Côte francaise des somalis est constitué à l’effectif de :
Adjudant-chef, adjudant ou marécha 1 des logis chef à pied, commandant le détachement,1.
Gendarmes à pied, 4,
Art. 2, — Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées,
Art. 3. — Les Ministres de la guerre et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République :
Le Ministre de la querre,
PAUL-BONCOUR.
Le Ministre des colonies,
Albert SARRAUT.