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Arrêté n° 3-431-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 2 août 1932, relatif à la répression des fraudes en ce qui concerne Les rhums et tafias dans les colonies.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et pda, officier de la Légion d’ honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devinent exécutoires ;
Vu le décret du 2 août 1932, relatif à la répression des fraudes en ce qui concerne les rhums et tafias dans les colonies, publié au Journal officiel de la République française du 5 août 1932;
Vu la dépêche ministérielle n° 2095, du 17 septembre 1932,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 2 août 1931 susvisé, relatif à la répression des fraudes en ce qui concerne Les rhums et tafias dans les colonies.
Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera .
ANTONIN.