M. Camille Le Faucheur, président p. i. du tribunal de 1er instance, est nommé président ad hoc du tribunal supérieur d’appel, à l’audience du 7 octobre 1932, en remplacement de M. Dartnell, empêché, pour statuer sur les affaires suivantes :

1° Elias Zouain contre Salem-Motii

2° Abdou Houmi contre la Compagnie l’Afrique orientale :

3° Agapitos contre Belonias ;

4° Gonin contre Elias Zouain:

5° N. Liberopoulo contre Vosikis et Cie ;

6° Brank of Abyssinia contre A. Pays.

Avant entrer en fonctions, ce magistrat arrêtera le serment requis par la loi.