M. Camille Le Faucheur, président p.i., du tribunal de 17 instance, est nommé président ad hoc du tribunal d’homologation, à l’audience du 7 octobre 1932, en remplacement de M. D: irtnell, empêché, pour statuer sur les affaires suivantes :

Moubarak contre héritiers Hamoudi ;

Badafary contre gendres Salem Moti ;

Ministère public contre Eusman Aoaule et Consorts.

Avant d’entrer en fonctions, ce magistral prêtera le serment requis par la loi prêtera le serment requis par a loi.