إجراء بحث

Décision n° 33-431-1932 Affectations.

DECIDE

M. Arnaud. adjoint technique des travaux publics, est mis à la disposition de M. le conservateur de la propriété foncière en qui uité de géomètre, en remplacement de M. Aubel, décédé.

Avant d’entrer en fonctions, M. Arnaud prêtera le serment réglementaire.