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Décision n° n°17 . Rappel d’ancienneté
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DECIDE
il est attribué à M. Arnaud (Bernard-Lucien-Antoine), adjoint technique de 4° classe du cadre local des travaux publics, un rappel d’ancienneté de 1 an, 11 mois, 18 jours, pour service militaire obligatoire, en application de l’article 7 de la loi du 1° avril 1923, sur le recrutement.