إجراء بحث

Arrêté n° n°25 nominations. Promotions.

قرار

 

 

M. Berger, adjoint des services civils, licencié en droit, est détaché de ses fonctions et nommé provisoirement juge sulpléant par intérim près le tribunal de première instance de Iriibouti, en remplacement de M.Saintol, appelé à d’antres fonctions.

Avant d’entrer en fonctions, M. Berger prcotera le serment prescrit par la loi, Ce magistrat percevra l’allocation prévue à l’artiéle 9 du décret du 2 mars 1910.