إجراء بحث

Arrêté n° n°56 Arrété portant remise de patente à Me Bajolet

 

 

 

LA Gouverneur de Ia Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre IS44, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies (articles 174, 175 et 176, notamment) ;

Vu l’arrété local du 235 novembre 1929, sur les patentes ;

Vu la demande formulée par M’° Bajolet chirurgien-dentiste à Djibouti;

Vu la correspondance échañgée entre l’administration locale et M. Zouros, chirurgien-dentiste étranger, autorisé provisoirement à exercer son art dans la colonie;

(C‘onsidérant que M° »° Bajolet a subi un préjudice pécuniaire important du fait de l’existence à Djibouti, concüremment avec elle, d’un praticien étranger ;

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 24 janvier 1931,

قرار

 

 

 

 

Art. 1°. — Il est fait remise à M° Bajolet, chirurgien-dentiste à Djibouti, de 50 p. 100 de la patente de 720 francs pour laquelle elle a été imposée au cours du 2° semestre 1930.

Art. 2. —— Le chef du bureau des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacten ce qui le concerne, de l’exécution du present arrêté qui sera enregistré, publié communiqué partout où besoin sera.

chapon-baissac